Propositions à l'étude

Les propositions suivantes sont l’ébauche du programme d’Équipe autonomiste qui se veut un parti démocratique.

Le parti tient des forums politiques de circonscriptions ou régionaux afin de permettre à tous ses membres, et non plus seulement à ceux pouvant être présents aux congrès, de se prononcer sur les énoncés.

Ainsi, les propositions qui suivent sont celles élaborées pour un éventuel forum.

À noter que le chef du parti agit à titre de porte-parole plutôt qu’à titre d’autocrate.

Agriculture

Environnement

Famille, culture et immigration

Proposition 33 : Réformer le financement des CPE et des garderies en milieu familial.

Réformer le financement des CPE et des garderies en milieu familial.

Abolir le système de financement direct aux CPE et la gestion des subventions aux garderies en milieu familial par les CPE. Offrir une aide financière directement aux parents à l’aide de réductions sur les retenues à la source.

Le parent désirant demeurer à la maison pourra recevoir un remboursement seulement si l'autre parent travaille, tout en s’assurant que le parent demeurant à la maison ne soit pas prestataire de l'aide sociale. L'objectif de ce programme est de permettre à tous les parents d'utiliser, ou non, les services d'une garderie privée de son choix, en tout temps. La vérification de la qualité des services continuera de relever du gouvernement.

Proposition 34 : Transformer certains centres pour mères monoparentales en centres pour familles monoparentales.

Transformer certains centres pour mères monoparentales en centres pour familles monoparentales.

De plus en plus de parents ont la garde partagée des enfants. Ce phénomène fait augmenter le nombre de pères monoparentaux sans pour autant que les ressources soient offertes à ces pères.

Proposition 35 : Laisser le libre choix de contrat à ceux qui décident de fonder une famille en union libre.

Laisser le libre choix de contrat à ceux qui décident de fonder une famille en union libre.

Les gens qui choisissent ce type de relation doivent rester maîtres de leur décision et des conséquences sur leur vie future. On ne doit pas leur imposer de contrat unique.

Advenant un jugement de la Cour suprême du Canada en faveur de Lola, Équipe autonomiste utiliserait la clause nonobstant, pour que le Québec soit exempté de l’appliquer sur son territoire, faisant en sorte que la loi actuelle sur les couples en union libre demeure inchangée.

Proposition 39 : Accélérer le processus de reconnaissance des diplômes étrangers.

Accélérer le processus de reconnaissance des diplômes étrangers.

Actuellement, cela prend 5 ans à un médecin étranger avant de pouvoir faire son internat, qu'il soit francophone ou non.

Dans les faits, il est plus rapide pour un immigrant de refaire complètement son cours universitaire, toutes matières confondues. Pourtant, plusieurs universités de la planète offrent des cours de très bonne qualité.

Nous croyons que certains diplômés immigrants devraient tout simplement passer un examen de fin d'études afin de vérifier leur compétence.

Proposition 40 : Privilégier l’immigration en provenance de pays qui ont une culture plus similaire à la nôtre.

Privilégier l’immigration en provenance de pays qui ont une culture plus similaire à la nôtre plutôt que d’utiliser seulement le critère de la langue française, et être plus ferme pour faire respecter, par les arrivants, nos valeurs occidentales de liberté individuelle.

Gouvernement et démocratie

Proposition 42 : Cesser de verser l’indemnité de départ aux députés qui démissionnent sans raison valable en cours de mandat.

Cesser de verser l’indemnité de départ aux députés qui démissionnent sans raison valable en cours de mandat.

Proposition 43 : Tenir les élections générales à date fixe.

Tenir les élections générales à date fixe.

Lorsqu’il s’agit d’un gouvernement majoritaire, les prochaines élections seront tenues 5 ans plus tard.

Proposition 44 : Interdire la publication des sondages durant la dernière semaine de campagne électorale.

Interdire la publication des sondages durant la dernière semaine de campagne électorale.

Le but est d’inciter les gens à s’informer et à voter pour le candidat ou le parti qui répond le mieux à leurs attentes, plutôt que de voter stratégiquement. Il faut laisser la chance aux gens de se faire une idée par eux-mêmes car l’exercice du droit de vote est une responsabilité individuelle.

Justice et réglementation

Proposition 54 : Réviser les coûts d’opération des prisons et certains avantages accordés aux prisonniers.

Réviser les coûts d’opération des prisons et certains avantages accordés aux prisonniers.

Il apparaît inéquitable que des prisonniers puissent avoir des avantages matériels que les gens qui travaillent au salaire minimum ne peuvent se payer, et ce, sans fournir d’effort. Les prisonniers devraient contribuer à assumer ce qu’ils coûtent à la société.

Proposition 55 : Faire respecter rigoureusement le Code de la route par tous les utilisateurs.

Faire respecter rigoureusement le Code de la route par tous les utilisateurs.

Actuellement, un trop grand nombre de cyclistes et de piétons, en plus de certains conducteurs, transgressent les lois sans être importunés par la police. Ce phénomène entretient de l’animosité entre les utilisateurs et nuit à la sécurité routière.

Proposition 57 : Faciliter les interventions policières auprès des malades psychiatriques potentiellement dangereux.

Faciliter les interventions policières auprès des malades psychiatriques potentiellement dangereux.

Le but est de prévenir des drames découlant d’une interruption injustifiée de la prise de médicaments par le patient ou d‘une dégradation subite de sa condition. Actuellement, les policiers ne peuvent agir tant qu’un crime n’est pas commis ou qu’une demande d’intervention de la famille immédiate ne soit effectuée.

Proposition 58 : Créer un 911 WEB et une escouade contre le cyber-crime, sous la responsabilité de la Sûreté du Québec.

Proposition 58
Créer un 911 WEB et une escouade contre le cyber-crime, sous la responsabilité de la Sûreté du Québec.

Ce site permettrait à la population de dénoncer ou de rapporter, de façon volontaire et anonyme, des crimes électroniques des types suivants : cyber-pédophilie, fraude électronique, vol d’identité, propagande haineuse sur Internet, « fishing », « spam », « malware », etc.

Il serait aussi possible, et même encouragé, d’y déposer des pièces à conviction électroniques, tels que des courriels, des images, des liens de sites, etc.

Proposition 59 : Créer une accréditation pour les comptables indépendants.

Créer une accréditation pour les comptables indépendants.

Parce que certains comptables indépendants, travaillant pour des entreprises, n'avaient pas payés pour elles les retenues à la source et les taxes de vente au gouvernement, celles-ci se sont vues mettre en faillite et leur propriétaire poursuivi pour non-paiement par le ministère du Revenu. Dorénavant, les comptables d'entreprises devront obtenir une accréditation du ministère du Revenu pour gérer les sommes qui lui sont dues.

Une entreprise qui fera affaires avec un tel comptable ne sera pas tenue responsable du non-paiement des sommes dues.

Mesures sociales

Santé

Proposition 26 : Confier la gestion des dossiers médicaux à des secrétaires médicales.

Confier la gestion des dossiers médicaux à des secrétaires médicales.

La gestion des personnes hospitalisées nécessite un suivi constant de l'état du patient. L’administration du dossier médical du patient prend beaucoup de temps à chaque infirmière et, selon des infirmières, ce travail pourrait être fait par un préposé à chaque poste de garde. Une secrétaire médicale coûte moins cher et prend moins de temps à former qu'une infirmière.

En diminuant la charge de travail administrative des infirmières, elles seraient en mesure de fournir davantage de soins aux patients.

Proposition 27 : Exiger des médecins un minimum de travail au public pour avoir le droit de pratiquer au privé.

Exiger des médecins un minimum de travail au public pour avoir le droit de pratiquer au privé.

Actuellement, un médecin doit se désengager du système public pour se constituer une pratique privée. Afin de conserver nos médecins du régime public, nous proposons la mixité en santé.

Proposition 28 : Favoriser la construction de CHLSD pour désengorger les hôpitaux.

Favoriser la construction de CHLSD pour désengorger les hôpitaux.

Le tiers des lits des hôpitaux québécois est occupé par des personnes en attente d’une place en CHLSD. Des économies se feront sur le nombre de visites médicales et d'examens à répétition des personnes qui sont actuellement sur les listes d'attente et sur le temps supplémentaire occasionné par ce surplus de travail.

Proposition 29 : Ajouter un parc de civières dans les hôpitaux.

Ajouter un parc de civières dans les hôpitaux pour que les ambulanciers ne perdent plus de temps à attendre leur civière.

Proposition 30 : Uniformiser les méthodes de travail des hôpitaux afin de faciliter l'informatisation.

Uniformiser les méthodes de travail des hôpitaux afin de faciliter l'informatisation.

Chaque hôpital a sa manière de travailler, ce qui rend l'informatisation du processus très complexe. Avant de continuer à informatiser le système de santé, tous les intervenants devront uniformiser le processus d'examen de façon à utiliser une même méthode pour tous. Ceci aurait dû être fait avant de gaspiller 1,5 MM $ dans l’informatisation du système de santé.

Proposition 32 : Revoir le système d’attribution des subventions données par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) aux organismes communautaires.

Revoir le système d’attribution des subventions données par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) aux organismes communautaires.

Selon le vérificateur général du Québec (rapport 2008), le MSSS a augmenté les subventions de certains organismes communautaires sans même vérifier leur situation financière ni leur degré d’utilisation, parfois très faible. D’après ce rapport, certains organismes ne se donnaient même plus la peine d’effectuer des levées de fonds auprès du public. D’un autre côté, il est connu que des organismes manquent sérieusement de financement.

En 2007, l’État avait distribué 400 millions en subventions à 3400 organismes, alors qu’en 1973, il y avait 30 organismes communautaires pour 1 million de subventions.

Travail

Proposition 47 : Exiger que les syndicats rendent publics leurs états financiers, audités par un vérificateur-comptable.

Exiger que les syndicats rendent publics leurs états financiers, audités par un vérificateur-comptable.

Un syndicat est ici considéré comme le groupe de travailleurs d'une entreprise et non comme celui des dirigeants syndicaux; les travailleurs sont propriétaires de leur syndicat et ils doivent avoir accès aux états financiers.

Proposition 48 : Réduire le nombre de certificats de compétence en construction.

Réduire le nombre de certificats de compétence en construction.

L'objectif est de faire en sorte que la construction d'un mur, la pose du gypse, le tirage de joints et la peinture puissent se faire par la même personne. En Ontario, il n'y a que 6 corps de métiers. Le Québec s'ajustera avec son voisin canadien.

Proposition 49 : Ajuster le crédit de base à partir duquel un particulier paie de l'impôt en fonction de ses heures travaillées.

Ajuster le crédit de base à partir duquel un particulier paie de l'impôt en fonction de ses heures travaillées.

Actuellement, ce crédit est établi sur une base de 2000 heures de travail. Dorénavant, un travailleur, qui cumule plus de 2000 heures par année pourra augmenter son crédit de base en proportion des heures supplémentaires qu’il a travaillées.

Proposition 50 : Inclure les hommes, avec les cinq groupes désignés, dans la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi.

Inclure les hommes, avec les cinq groupes désignés, dans la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi.

Le groupe Homme n’a pas été inclus dans cette loi anti-discrimination car, quand elle a été votée, il ne subissait aucune discrimination (il était majoritaire partout). Comme le groupe Homme n’existe pas dans la loi, il est impossible de vérifier sa représentation, ni de la comparer avec sa disponibilité, mais la réalité est qu’il est maintenant minoritaire dans plusieurs catégories d’emploi.

Cette loi contient donc une faille qui fait en sorte qu’elle cause de la discrimination alors qu’elle devrait l’empêcher. C’est le groupe Homme, absent de la loi, qui subit cette discrimination.

Économie et finances publiques

Réduire les dépenses

Proposition 3 : Réduire la taille de la fonction publique en révisant, avec l’aide du vérificateur général du Québec.

Réduire la taille de la fonction publique en révisant, avec l’aide du vérificateur général du Québec, la raison d’être de chaque ministère, organisme et programme gouvernemental, et conserver uniquement ceux qui sont nécessaires.

Bien des services ont été constitués suite à un problème ou une commande politique ponctuelle. La raison n'existe plus, mais la fonction demeure. De plus, les techniques de travail ont évolué et le nombre de personnes nécessaires pour réaliser certaines tâches a diminué.

Proposition 4 : Cesser les publicités produites par le gouvernement, qui ont pour but de valoriser ses positions et justifier ses politiques.

Cesser les publicités produites par le gouvernement, qui ont pour but de valoriser ses positions et justifier ses politiques.

Par contre, les messages à but éducatif demeurent autorisés.

Proposition 5 : Cesser l’installation de panneaux indiquant le coût des travaux publics financés par le gouvernement.

Cesser l’installation de panneaux indiquant le coût des travaux publics financés par le gouvernement.

Avec plus de 1 300 chantiers, à près de 10,000 $ par chantier, c'est entre 10 et 13 M $ que nous gaspillons sans raison.

Proposition 6 : Ouvrir au reste du Canada le processus d’appel d’offres pour les travaux publics de construction et de réfection de routes.

Ouvrir au reste du Canada le processus d’appel d’offres pour les travaux publics de construction et de réfection de routes.

Considérant les résultats des rapports d’enquête récemment rendus public en 2012 qui nous révèlent que l’on paye jusqu’à 30% trop cher, cette approche vise à réduire les coûts de construction en forçant les entreprises et les syndicats à être compétitifs.

Proposition 8 : Privatiser les casinos gérés par Loto-Québec.

Privatiser les casinos gérés par Loto-Québec.

Le Québec serait le seul endroit au monde où des casinos sont déficitaires. La mauvaise gestion interne en serait la cause. Il serait sans doute plus profitable pour l’État de taxer les profits.

Proposition 9 : Inclure la déclaration d’impôts provinciale à même la déclaration d’impôts fédérale.

Inclure la déclaration d’impôts provinciale à même la déclaration d’impôts fédérale.

Cela se fait dans les 9 autres provinces et permettrait de réduire les coûts de gestion et la charge de travail du contribuable et des comptables.

Stimuler l’économie

Proposition 11 : Harmoniser les retenues à la source pour les employeurs.

Harmoniser les retenues à la source pour les employeurs.

Actuellement, les entreprises doivent payer ou retenir à la source la CSST, les assurances pour l’emploi, parentales, médicaments et autres, et l'impôt sur le revenu. Un taux horaire, unique et harmonisé, sera calculé pour l'employeur afin de simplifier la gestion des retenues à la source.

Proposition 12 : Amender la Loi sur les compétences en retirant l’article qui exige qu’un employeur dépense 1 % de sa masse salariale en formation de sa main-d’œuvre.

Amender la Loi sur les compétences en retirant l’article qui exige qu’un employeur dépense 1 % de sa masse salariale en formation de sa main-d’œuvre.

Cette mesure, imposée de façon uniforme à tous les types d’entreprises est contre-productive. Des entreprises qui emploient des travailleurs peu spécialisés et qui opèrent sur une marge de profit minime sont grandement pénalisées, alors que des entreprises spécialisées dépensent beaucoup plus que 1 % de leur masse salariale en formation.

Proposition 13 : Accorder une réduction d’impôts sur les taxes payées pour travaux de rénovation ou d’entretien de résidence familiale.

Accorder une réduction d’impôts sur les taxes payées pour travaux de rénovation ou d’entretien de résidence familiale.

Cette mesure vise à réduire la fraude fiscale sur les taxes de vente et le travail au noir.

Proposition 14 : Éliminer le protectionnisme et les taxes excessives imposées par Loto-Québec sur les loteries et concours étrangers.

Éliminer le protectionnisme et les taxes excessives imposées par Loto-Québec sur les loteries et concours étrangers.

Donner la chance et la liberté aux citoyens du Québec de pouvoir participer à des concours externes parfois très lucratifs.

Éducation

Proposition 16 : Limiter le nombre d'années des prêts et bourses.

Limiter le nombre d'années des prêts et bourses.

La durée de l’aide correspondrait à la durée prévue du programme. Les changements d'orientation de l'étudiant seront dorénavant à ses frais, à l’exception de la première session.

Proposition 17 : Encadrer les dépenses administratives dans les universités.

Encadrer les dépenses administratives dans les universités.

Limiter notamment les primes de départ des dirigeants. Donner au vérificateur général un mandat de surveillance des dépenses d'administration et des nouveaux projets universitaires.

Proposition 18 : Recadrer le mandat des commissions scolaires et ajuster leur taille en conséquence.

Recadrer le mandat des commissions scolaires et ajuster leur taille en conséquence.

Définir quel est le rôle des commissions scolaires et comment elles doivent s’en charger.

L’objectif est de réduire les dépenses en éducation et d’augmenter la qualité de la formation des élèves qui obtiennent un diplôme. L’abolition des commissions scolaires a été suggérée par plusieurs pour y arriver, mais cela demeure un moyen parmi tant d’autres et non un objectif. Ce moyen n’est pas exclu non plus.

Proposition 19 : Offrir des programmes enrichis pour les élèves performants, et des programmes spécialisés pour les élèves en troubles d'apprentissage.

Offrir des programmes enrichis pour les élèves performants, et des programmes spécialisés pour les élèves en troubles d'apprentissage, de façon à pouvoir offrir un service personnalisé correspondant à la capacité d'apprentissage de chacun.

Proposition 20 : Revaloriser les cours professionnels et techniques.

Revaloriser les cours professionnels et techniques.

Les perspectives d’emploi et les salaires des programmes d’études professionnelles et des diplômes d’études collégiales sont souvent aussi intéressants que les perspectives des diplômés universitaires.

Proposition 23 : Abolir les « faux diplômes » que sont certaines attestations et certificats d’études secondaires.

Abolir les « faux diplômes » que sont certaines attestations et certificats d’études secondaires.

Depuis 2008, dans le but de « donner une chance » aux décrocheurs du secondaire, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a créé des diplômes de type Certificat préparatoire au marché du travail (CPMT).

Pour l’élève, ces formations consistent à assister à un certain nombre d’heures de cours sans avoir à faire d’examen. Le ministère utilise ensuite le nombre de diplômes de ce genre, qu’il a distribués, pour faire baisser artificiellement le taux de décrochage et se montrer performant.

En réalité, cette pratique est du nivellement par le bas, un gaspillage de fonds publics et un mensonge aux élèves et à la population.

Proposition 24 : Favoriser le bilinguisme dès la première année.

Enseigner l’anglais (le français pour les anglophones) à partir de la première année du primaire afin de favoriser le bilinguisme.

Proposition 25 : Cesser l’obligation d’assister aux cours d’éthique et culture religieuse dans les écoles publiques.

Cesser l’obligation d’assister aux cours d’éthique et culture religieuse dans les écoles publiques.

Les écoles privées seraient libres d’enseigner la religion de leur choix à condition d’enseigner également les autres religions, et ce, à partir du secondaire.