Justice et réglementation

Proposition 53 : Amender le système de « No-Fault » de la SAAQ.

Amender le système de « No-Fault » de la SAAQ pour annuler les prestations accordées au conducteur d’un véhicule qui cause un accident alors qu’il conduit avec facultés affaiblies ou qu’il commet une infraction de conduite dangereuse.

Pour : 92%
Contre : 8%

Proposition 56 : Faire payer le plein tarif des contraventions routières aux jeunes de 16 et 17 ans.

Faire payer le plein tarif des contraventions routières aux jeunes de 16 et 17 ans.

Actuellement, ceux-ci ne payent qu’un maximum de 125 $. Par exemple, un excès de vitesse, qui coûte 900 $ à un adulte, coûte seulement 125 $ à un mineur. Ceci responsabiliserait davantage les adolescents et leurs parents qui ont signé pour leur permettre de conduire.

Pour : 100%
Contre : 0%

Proposition 63 : Équipe autonomiste s’oppose à la création d’un registre des armes d’épaule au Québec.

Équipe autonomiste s’oppose à la création d’un registre des armes d’épaule au Québec. Au Canada, les règles pour posséder ou acheter des armes de chasse sont strictes et la GRC a tous les fichiers des gens qui ont ce type d’autorisation. De plus, il faut montrer cette autorisation pour acheter des munitions. Ces règles demeurent en place ainsi et le fichier d’informations sur les gens qui ont l’autorisation de posséder des armes demeura accessible, même sans le registre québécois. Une bonne proportion de la population ne comprend pas la différence entre les armes d’épaule (à long canon et conçues pour la chasse) et les fusils d’assaut ou les révolvers et autres armes à autorisation restreintes ou prohibées. Les policiers du Québec sont ceux qui consultent le moins, le registre au Canada selon les données de l’automne 2012. Il n’y a aucune étude qui démontre un lien prouvant que le registre soit vraiment utile pour sauver des vies. Le déclin des homicides par armes à feu était déjà bien commencé avant l’arrivée du registre selon Statistique Canada. Pour: 100% Contre: 0%