Code d'éthique et de déontologie

1.Les candidats et les députés d’ÉA devront respecter le Code d’éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. 2.Seuls les députés élus, sous la bannière d’ÉA, peuvent faire partie du caucus des députés. 3.Lors d’un vote à l'Assemblée nationale, le parti et ses membres s’engagent à ne pas avoir de ligne de parti restrictive à laquelle tout le monde serait obligé d’adhérer sauf le respect dû au code d’éthique et de déontologie, à la mission, aux objectifs, aux valeurs et au règlement statutaire du parti. 4.Chaque membre, élu ou non, représentant l’ÉA et ayant à faire des dépenses courantes dans le cadre de ses fonctions, s'engage à utiliser les méthodes et moyens qu'il jugera les plus raisonnables possibles, dans le respect de ses obligations et priorités, en tant que représentant du parti. 5.Au niveau des dépenses du parti, le parti s’engage à demander, un minimum de trois soumissions, à des entreprises externes, pour toute dépense qui pourrait dépasser 2 000 $ dans l’année et s’engage à suivre la logique de la soumission la plus près de la médiane pour retenir le soumissionnaire, tout en demeurant conforme avec les lois en vigueur. 6.Tout élu ou représentant officiel du parti, sous le coup d’une accusation criminelle, sera immédiatement suspendu temporairement de ses fonctions et de ses responsabilités au sein de l’ÉA, mais pourra néanmoins conserver son poste au sein de l’ÉA jusqu'à ce que le jugement soit rendu. Toutefois, il pourra réintégrer ses fonctions, en attendant son jugement, mais seulement en obtenant l’aval des membres de sa circonscription pour demeurer en poste et continuer à siéger au sein de l’ÉA. 7.Tout élu, sous le coup d’un manquement au code d’éthique et de déontologie du parti, devra obtenir l’aval, des trois entités suivantes, pour rester en poste :

  • 1.L’aile parlementaire du parti ; 2.Le chef ; 3.Le comité d’éthique.

Chacune de ces trois entités représente un vote unique et la majorité décidera s’il y a destitution. 8.Tout membre, désirant se faire élire dans une circonscription, devra se soumettre à l’enquête du parti afin de valider ses compétences et sa droiture. 9.Tout candidat, voulant se présenter dans une circonscription, devra préalablement être accepté par le comité de sélection de candidature. De plus, toute circonscription, de plus de 250 membres, devra obligatoirement passer par l’investiture. 10.Toute personne représentant le parti, élue ou non, devra s’engager à agir de manière respectueuse des lois et avoir une conduite publique éthique et responsable. 11.Le député doit prioritairement défendre les intérêts et les besoins de sa circonscription. 12.Les solliciteurs d’ÉA, qui ne sont pas des élus ou des membres rémunérés du personnel administratif ou politique, qui solliciteront directement ou qui faciliteront la sollicitation de contributions de plus de 10 000 $ dans une année, devront suivre les lois concernant les lobbyistes. 13.Tous les membres d’ÉA ont le droit de parole lors des ateliers, des plénières de forums, des congrès et des conseils généraux du parti. 14.Tout membre, constatant un manquement au présent code d'éthique et de déontologie d’ÉA, se doit de demander une vérification diligente auprès du comité d'éthique. 15.Tout membre, qui nuit au parti ou qui contrevient à l’article 60 de son règlement statutaire, peut perdre ses privilèges de membre.