Élections : Équipe autonomiste demande de respecter la loi sur la date fixe

Lettre envoyée par Guy Boivin, chef d'Équipe autonomiste

Monsieur le lieutenant-gouverneur,

Équipe autonomiste, au nom des citoyens du Québec, vu le coût prohibitif d'une élection, vous demande d'appliquer fermement la Loi sur l'Assemblée nationale (L.R.Q., c. A-23.1) et la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3) telles que modifiées par la Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe (L.Q. 2013, c. 13), sanctionnée le 14 juin 2013 et entrée en vigueur cette même date selon l'article 10 de cette dernière loi. En effet, l'article 6 d'A-23.1 précise que «Chaque législature expire le 29 août de la quatrième année civile suivant celle qui comprend le jour du scrutin des dernières élections générales» et l'article 129 d'E-3.3 ajoute que «les élections générales ... suivent l'expiration d'une législature ... le premier lundi du mois d'octobre de la quatrième année civile suivant celle qui comprend le jour de la fin de la législature précédente». Bien sûr, ces articles spécifient que «Seul le lieutenant-gouverneur peut dissoudre l'Assemblée nationale avant l'expiration d'une législature» (A-23.1) et que «Le présent article n'a pas pour effet de porter atteinte au pouvoir du lieutenant-gouverneur de dissoudre l'Assemblée nationale avant l'expiration d'une législature» mais nous croyons qu'il est grand temps que vous rappeliez à l'ordre cette même Assemblée nationale dont plus spécifiquement le Parti québécois au pouvoir, qui a lui-même fait voter cette loi 13 dans le but disait-on de tenir des élections à date fixe le premier lundi d'octobre, aux quatre ans.

Équipe autonomiste, au nom des citoyens du Québec, vous demande donc, dans l'éventualité où ce Parti québécois vous requérait de déclencher des élections générales demain, de refuser et de solliciter, en vertu des lois qu'eux-mêmes ont fait modifier, les autres partis politiques de former un gouvernement de coalition jusqu'au 29 août 2016. Comptant sur votre professionnalisme et votre rigueur, nous vous adressons, monsieur le lieutenant-gouverneur, nos salutations sincères.