Pour l'amour de nos enfants, revoyons la fixation des pensions alimentaires

Récemment, Tommy Boisvert, un père de deux enfants, résidant à Sainte-Madeleine, près de Saint-Hyacinthe, a débuté une pétition pour demander au gouvernement du Québec de corriger les failles du système de fixation des pensions alimentaires pour enfants (réf. 1). Ces failles permettraient aux parents malhonnêtes d'abuser des mères et des pères qui veulent le bien-être de leurs enfants.

Voici quelques exemples de failles tirés du site de la pétition (réf. 2):

1-La garde est considérée partagée lorsque le partage du temps de garde se situe dans l'intervalle de 40,1 %-59,9 %. Le calcul de la pension est alors établi en fonction du revenu des parents et de la proportion du temps de garde alloué à chacun. Si le temps de garde dépasse 60 % pour un des parents, la garde est considérée exclusive à celui-ci. Dans la majorité des cas, le parent n'ayant pas la garde, doit alors verser une pension à l'autre parent.

Ces règles conduisent à des décisions parfois absurdes comme dans l'exemple qui suit où pour une augmentation de deux jours de garde en sa faveur, une mère recevra 3162 $/an du père plutôt que de lui payer 157 $/an (estimé selon le calculateur à la réf. 3).

Cas A : Deux enfants. Revenu annuel ; mère = 40 000 $, père = 29 000 $.
Temps de garde ; mère = 218 jours (59,7%), père = 147 jours (40,3%).
Résultats : Garde partagée
La mère doit payer 157 $/an au père

Cas B : Deux enfants. Revenu annuel ; mère = 40 000 $, père = 29 000 $.
Temps de garde ; mère = 220 jours (60,3 %), père = 145 jours (39,7 %).
Résultat: Garde exclusive pour la mère (avec droit de visite prolongée chez le père).
Le père doit payer 3162 $/an à la mère.

2-Les parents, en désaccord sur le temps de garde ou sur la pension, doivent passer devant un juge pour régler leurs différents.

3- Les parents qui ont un revenu brut supérieur à 22 300 $ ne sont pas admissibles à l'aide juridique et doivent payer de leur poche tous les frais d'avocats et de cours.

4-C'est le parent PAYEUR de pension qui doit prouver la valeur du revenu du parent RECEVEUR de pensions puisque le juge utilise seulement le montant fournit par le parent RECEVEUR sans faire de vérification.

5-Les demandes de modification doivent être réglées devant un juge lorsque les parents ne s'entendent pas, entraînant des frais élevés de procès et d'avocats.

Ces règles font en sorte que beaucoup d'énergie et d'argent sont gaspillés en combats juridiques entre les parents séparés plutôt que consacrés au bien-être des enfants.

Équipe autonomiste, pour qui la famille et l'équité entre les générations sont des valeurs fondamentales, considère aussi que ces règles actuelles de fixation des pensions alimentaires nuisent à la qualité de vie et à l'épanouissement des enfants de nombreux parents séparés. En conséquence, Équipe autonomiste félicite monsieur Boisvert pour sa démarche et encourage toute la population à signer rapidement sa pétition sur le site de l'Assemblée nationale (réf. 4).

Références:
1-Pensions alimentaires: un père veut du changement. L'Oeil régional, 6 août 2014
http://www.oeilregional.com/2014/08/06/pensions-alimentaires-un-pere-veu...
2- Explication de la pétition: fixation des pensions alimentaires pour enfants
http://www.petitionpensionalimentaire.econidee.com/
3-Simulateur de calcul de pension alimentaire du Québec de 2012
http://pensionalimentaire.ca/
4-Pétition: Fixation des pensions alimentaires pour enfants
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-477...

Stéphane Pouleur, responsable du comité politique,
et Guy Boivin, chef d'Équipe autonomiste