Proposition 45 : Revoir le code du travail et l’application de la formule Rand pour les syndicats.

Revoir le code du travail et l’application de la formule Rand pour les syndicats. Actuellement les syndicats agissent comme des entreprises privées car ils ne dévoilent pas leurs états financiers et utilisent les revenus de cotisations à toutes sortes de fins autres que les relations de travail sans demander l’avis à leurs membres. Par contre, ces mêmes syndicats bénéficient de nombreux avantages fiscaux et d’un pouvoir de « taxation obligatoire », la formule Rand, qui fait en sorte que leur mode de financement ressemble à celui de l’État. Pour éliminer cette incohérence qui leurs donnent des pouvoirs excessifs, les syndicats devraient être tenus de choisir entre, abandonner la formule Rand et autres privilèges pour continuer à agir comme ils le font, ou se conformer aux exigences de transparence comme les organismes publiques.

  • Note : La formule Rand oblige tous les employés d’une entreprise à payer une cotisation au syndicat en place même si l’employé refuse d’adhérer au syndicat. (Référence : Fortin et al. 2011. Le financement et la transparence des syndicats, IEDM)

Pour : 92% Contre : 8%